Yaoundé, le 02 décembre 2009

        Messieurs les Délégués du Gouvernement ;

        Honorables Députés à l’Assemblée Nationale ;

        Monsieur le Président de Cités et Villes Unies du Cameroun ;

        Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires au Développement ;

        Messieurs les Magistrats Municipaux ;

        Mesdames et Messieurs les Présidents des Ordres ;

        Messieurs les Directeurs Généraux ;

        Messieurs les Directeurs et Assimilés ;

        Messieurs les Délégués Régionaux et Départementaux ;

        Distingués Invités, 

        Mesdames et Messieurs ;

Nous voici parvenus, au terme d’une journée intense, au moment de conclure les travaux de l’Atelier de vulgarisation de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun et ses décrets d’application », dans son édition de Yaoundé qui s’adressait plus particulièrement aux magistrats municipaux et aux délégués régionaux ou départementaux des Régions du Centre, de l’Est et du Sud.

Lors de la Cérémonie d’ouverture, j’ai souhaité échanger avec vous sur les défis qui sont aujourd’hui les nôtres et repréciser mes attentes sur des points que je juge essentiels pour l’avenir de la gouvernance urbaine, tels que, (1) l’appropriation effective des textes régissant l’urbanisme au Cameroun, dans l’environnement institutionnel qui désormais est le nôtre, (2) la connaissance et l’exercice des principaux actes d’urbanisme, en tant que leviers de la maîtrise d’ouvrage locale, (3) la clarification de nos missions respectives (et des tâches qui nous incombent) dans un contexte de Décentralisation et de mise en œuvre de la Loi sur l’urbanisme, et enfin, (4) la promotion de la Gouvernance urbaine, ou plus généralement des villes.

Yaoundé, le 02 décembre 2009

-       Messieurs les Délégués du Gouvernement,

-       Honorables Députés à l’Assemblée Nationale,

-       Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires au Développement ;

-       Monsieur le Président de Cités et Villes Unies du Cameroun,

-       Mesdames et Messieurs les Magistrats Municipaux,

-       Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,

-       Mesdames et Messieurs les Présidents des Ordres,

-       Messieurs les Délégués Régionaux et Départementaux,

-       Distingués invités,

-       Mesdames et Messieurs,

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous, à l’occasion du lancement de la première session de « l’Atelier de vulgarisation de la Loi régissant l’urbanisme au Cameroun et de ses décrets d’application ».

Cet atelier regroupe les représentants des Régions du Centre, du Sud et de l’Est ; et sera suivie prochainement de trois autres assises qui complèteront le processus engagé par mon Département Ministériel en vue de mieux faire connaître le corpus législatif qui fonde notre activité sectorielle.

Ainsi, dans les prochains jours, se tiendra à Douala un atelier réunissant les élus et les responsables des Régions du Littoral et du Sud Ouest ; il sera suivi, au cours du premier semestre 2010, de manifestations comparables dans les Régions de l’Ouest, du Nord Ouest et du Septentrion.

Comme vous pouvez l’imaginer, le thème central de ces rencontres qui s’adressent en priorité aux élus et aux responsables locaux, revêt un intérêt exceptionnel pour le Chef de Département que je suis. Je ne peux donc que me féliciter de votre participation massive à nos travaux ; elle témoigne de l’intérêt commun que nous portons au développement de nos villes, tant pour ce qui concerne leur espace physique que leur potentiel économique, environnemental ou social.

J’apprécie également à sa juste valeur la présence parmi nous des principaux départements ministériels ou organismes impliqués par la gestion des villes, ainsi que celle de nos principaux partenaires au développement. Mais aujourd’hui, je voudrais particulièrement saluer l’ensemble des responsables locaux et des services déconcentrés de l’Etat, venus partager avec nous cette première expérience de vulgarisation des textes fondamentaux de la réglementation urbaine.

Mesdames et Messieurs,

Distingués Invités,

Face à l’ampleur de l’urbanisation que connaît notre pays et dans le contexte d’une décentralisation voulue par le Chef de l’Etat Son Excellence Paul Biya, les raisons ont été multiples de changer la loi. Aujourd’hui, nous en avons tout autant de vouloir mieux la faire connaître. Car c’est avant tout, en disant bien la loi et en l’appliquant équitablement, que nous pourrons progresser, et concrétiser sectoriellement la politique économique et sociale mise en œuvre par le Gouvernement.

C’est pourquoi parmi celles-ci, j’aimerais (sans alourdir mon propos) en souligner quelques unes :

(1)          Tout d’abord, l’Ordonnance présidentielle n°73/20 du 29 mai 1973 réglementant l’urbanisme en République Unie du Cameroun avait été prise pour uniformiser la législation des Etats Fédérés dans le contexte d’un Etat unitaire. Mais, en l’absence des dispositions subséquentes qui auraient dû en découler, elle n’a pas produit l’effet qu’on aurait pu en attendre. A contrario, ce déficit réglementaire a laissé le champ à des dysfonctionnements urbains parmi lesquels je relèverai :

-       Un développement incontrôlé résultant de l’insuffisance, voire de l’absence, de documents de planification urbaine opposables, ou encore des difficultés pour ceux élaborés mais dont une majorité n’a jamais été approuvée ;

-       Une occupation anarchique de l’espace, en particulier des zones non aedificandi, avec pour corollaire l’augmentation des risques, des catastrophes naturelles et la recrudescence des maladies hydriques. En d’autres termes, une dégradation progressive de l’environnement urbain ;

-       Enfin, une coordination insuffisante des interventions des acteurs urbains, générant des dysfonctionnements et des conflits de compétence de toutes sortes entre lesdits acteurs.

(2)          Par la suite, la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 a définitivement consacré le Cameroun en tant qu’Etat unitaire décentralisé. Poursuivant dans la même voie, les lois du 22 juillet 2004 portant Décentralisation ont, à leur tour, conféré aux collectivités territoriales décentralisées de nouvelles compétences et les responsabilités qui en découlaient. J’aimerais souligner, sur ce point, que si nous pouvons nous féliciter d’une réelle avancée en termes de Gouvernance, il n’en demeure pas moins qu’un effort considérable doit être entrepris pour renforcer les capacités des communes, dans l’ensemble des domaines transférés.

Mesdames et Messieurs,

Distingués Invités,

Ce sont toutes ces raisons qui, en 2004,  ont conduits le Gouvernement à concevoir une nouvelle « Loi régissant l’urbanisme au Cameroun »,  comblant ainsi un vide juridique qui, pendant plus de trente ans, a permis aux acteurs urbains et aux  citadins d’agir « d’une certaine manière ».

Cette loi  a pour ambition de réintroduire la ville dans la « régularité » et traduit bien (par ses modalités de mise en œuvre) le processus de décentralisation engagé au niveau national. Désormais, ce texte législatif et les cinq premiers décrets d’application qui l’accompagnent sont le fondement légal de toute pratique de l’urbanisme au Cameroun.

Nous devons cependant constater, et ceci bien qu’elle constitue une avancée significative, qu’en raison du caractère novateur du dispositif réglementaire, sa mise en œuvre sur le terrain se heurte encore à de réelles difficultés. Parmi celles-ci, je relèverai :

-       une profonde méconnaissance des textes par la majorité des acteurs impliqués dans la gestion urbaine, qu’il s’agisse des administrations, des collectivités locales décentralisées, des professionnels du secteur ou des populations. Ainsi, on continue encore de parler de permis de bâtir au lieu de permis de construire. De plus, les délais théoriques de délivrance de ce permis sont sans commune mesure avec la réalité. Des lotissements sont implantés ça et là sans prendre en compte les avis de l’exécutif communal ;

-       Un déficit avéré de capacité des services techniques communaux à initier ou conduire l’élaboration des documents de planification urbaine, mais également à assurer le traitement, la gestion et la production des actes courants d’urbanisme consacrés par la loi ;

-       Une trop grande diversité des contenus et des procédures de délivrance des actes d’urbanisme ainsi que l’absence d’harmonisation (au niveau national) des formulaire-types de demandes d’actes d’urbanisme ;

-       Une absence quasi généralisée des dispositifs ou modalités de fonctionnement des diverses commissions prescrites par les textes, ce déficit entrainant leur non effectivité, etc.

En conclusion, il  va sans dire que cela réduit notablement la portée des innovations de la Loi qui devraient permettre de mieux organiser les villes. Il faut ainsi craindre - si rien n’est entrepris - que les autorités locales ne sachant comment engager le processus d’un développement urbain raisonné, campent sur une position d’attente. Le risque serait alors que la cacophonie des acteurs conduise à la nullité des initiatives et qu’elle perpétue les disfonctionnements que voulait combattre le législateur.

Mesdames et Messieurs,

Distingués Invités,

C’est donc pour remédier à une situation hautement préjudiciable à l’efficacité, pour améliorer la productivité globale de nos villes et leur environnement, pour appuyer la décentralisation et l’exercice des compétences qui en découlent, que le MINDUH, en concertation avec le MINATD, les CVUC et avec l’appui technique de ses partenaires (dont l’IRCOD et la coopération française),a décidé d’organiser ces ateliers régionaux de vulgarisation afin de  mettre à la disposition de tous les acteurs urbains des outils facilitant l’application de la Loi régissant l’urbanisme au Cameroun et ses textes subséquents.

Au final, il est attendu de ces ateliers qu’ils permettent de traduire la loi en outils pratiques et opérationnels et apportent des réponses simples aux principales questions que pose la mise en œuvre de la réglementation. Par ailleurs, la liste des difficultés actuelles n’étant pas exhaustive, l’une des contributions attendues des ateliers est également  d’identifier les divers aspects de la gestion urbaine que devrait prioritairement prendre en compte un corpus réglementaire dont l’élaboration se poursuit activement.

La problématique qui est la nôtre est donc d’aborder la loi de façon didactique et de proposer des orientations pratiques à l’usage des élus et techniciens locaux et des services déconcentrés de l’Etat chargés de l’urbanisme. En ce sens, notre objectif est donc d’apporter les éclairages qui leur permettront d’appréhender concrètement les principes de la loi, les actes y relatifs, les processus qui y conduisent ainsi que les différents outils de planification à leur disposition.

Le résultat que nous en attendons est,

(1)       une appropriation effective des nouveaux textes régissant l’urbanisme au Cameroun ;

(2)       une maîtrise des tâches dévolues aux maires par rapport à cette nouvelle réglementation, en vue de faire face aux nouveaux défis de l’urbanisation et ;

(3)      une présentation des principaux actes d’urbanisme au Cameroun.

Mesdames et Messieurs,

Distingués Invités,

Mon Département ministériel est conscient de l’ampleur de la tâche qui est la nôtre et des difficultés qui pourraient résulter d’une mauvaise compréhension de la Loi. C’est pourquoi je puis vous assurer de mon entière disponibilité ainsi que de celle de mes collaborateurs, afin de clarifier toutes les zones d’ombre qui pourraient encore subsister au-delà de ces travaux. J’y veillerai personnellement.

Enfin, je souhaiterai souligner qu’il ne suffit pas de dire la loi pour qu’elle s’applique efficacement. Dire la loi, ce doit être aussi pour vous en suivre la mise en œuvre au quotidien, en identifier les difficultés d’application et, éventuellement, en proposer les évolutions qui vous semblent nécessaires. C’est donc à un travail de longue haleine que vous invite le législateur.

Pour ma part, je reste convaincu que vous ne ménagerez aucun effort pour harmoniser votre compréhension quant à vos nouvelles responsabilités au regard des textes proposés à votre analyse. Je suis également persuadé que vos échanges sur le contenu de la loi, les innovations qu’elle permet et ses enjeux qu’elle porte dans le contexte institutionnel de la décentralisation, retiendront toute votre attention.

Je compte sur votre disponibilité et votre participation effective et active, afin qu’à l’issue de cet atelier, les fondements et les conditions d’application de la loi d’urbanisme et de ses décrets d’application, ainsi que des documents d’urbanisme vous soient désormais familiers.

En formulant ce vœu, je déclare ouverts les travaux de l’Atelier de vulgarisation de la loi régissant l’urbanisme et ses décrets d’application et souhaite une réussite sans faille à l’un des jalons de la décentralisation ainsi mis en place.

Je vous remercie pour votre attention.